Créer son entreprise au Canada
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Créer son entreprise au Canada

Créer son entreprise au Canada lorsqu’on est immigrant peut comporter certains défis. Quelles sont les questions à se poser ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Vers qui se tourner ? Dans cet article, je laisse le clavier à Séraphin, mon partenaire, qui a créé son entreprise au Canada voici plus d’un an.

Pourquoi créer son entreprise au Canada ?

Au Canada, le pourcentage d’entrepreneur·es dans la population active est presque deux fois plus élevé chez les immigrant·es que chez les personnes nées au Canada. Pourquoi ? Pour plusieurs raisons selon moi.

Tout d’abord, la tolérance au risque. Une personne qui a quitté son pays pour se lancer dans une nouvelle aventure, loin de ses racines, a probablement un autre regard sur le risque que quelqu’un qui a toujours vécu dans le même petit village. Ensuite, les discriminations à l’embauche. Le Canada a beau être vendu comme une terre d’accueil, les compétences et l’expérience acquises à l’étranger ne sont pas toujours valorisées. Il est souvent attendu que les nouveaux arrivants acquièrent une première expérience canadienne dans un emploi peu qualifié, parfois même en tant que bénévole, avant de postuler pour des jobs intéressants.

Avec presque dix ans d’expérience professionnelle en Belgique, j’ai refusé de me plier à cette règle tacite. Résultat : dix mois pour trouver un premier job. Et encore, payé au salaire d’un débutant et sans aucun avantage.

Je travaille dans un domaine dans lequel il y a une pénurie de main d’œuvre : l’informatique. Et comme nous le verrons en détail plus loin, il est très facile d’entreprendre au Canada. J’ai donc décidé de lancer ma business en parallèle à mon travail d’employé pour tester le marché et voir si je pouvais en vivre. La réponse courte : oui ! 

Note : je vous parle ici de mon expérience personnelle. Je vous encourage à vérifier mes dires via des sources officielles et prendre l’avis d’un avocat pour les étapes critiques.

Séraphin Vandegar présente Aynils
Voici Séraphin, mon partenaire. Il revient pour vous sur les étapes de création de son entreprise.

Comment créer son entreprise au Canada ?

Voici deux des façons les plus courantes de lancer son entreprise au Canada :

Entreprise individuelle

C’est la façon la plus simple de travailler à son compte au Canada. Si vous choisissez de facturer à votre nom, il suffit de commencer à travailler et de déclarer les revenus liés à cette activité via le formulaire T1 en fin d’année. Si vous ne dépassez pas les 30 000 $ de revenus par an, il n’y a même pas besoin de vous inscrire à la TPH/TVH (taxes sur les ventes). C’est l’équivalent du statut de travailleur indépendant en Belgique mais avec beaucoup moins de paperasse et pas de taxes à payer avant d’avoir gagné ses premiers dollars.

Constitution en société

Une autre façon de faire du business est l’entreprise incorporée. Plus couteuse et compliquée à mettre en place, elle offre plusieurs avantages :

  • Séparation du patrimoine : le patrimoine de votre société est différent du votre. Vous ne pouvez pas puiser librement dans les fonds de votre société mais en retour, on ne pourra pas saisir vos biens pour payer les dettes de votre société. Attention toutefois à certains contrats qui pourraient engager votre responsabilité personnelle (une carte de crédit, par exemple).
  • Séparation des responsabilités : sauf en cas de faute grave avérée, on ne peut pas vous attaquer pour une erreur de votre entreprise.
  • Taux d’imposition beaucoup moins élevé.
  • Meilleur accès aux capitaux et subventions.

Il est tout à fait possible et souvent conseillé de commencer par une entreprise individuelle pour tester le fonctionnement de sa business avant de se lancer dans l’incorporation. À part pour une activité particulièrement risquée, avec de gros besoins en capital ou des employé·es, je pense que c’est une bonne solution. Ne fut-ce que pour mettre de côté l’argent nécessaire pour l’incorporation !

Créer son entreprise au Canada

Quelles sont les étapes à suivre pour constituer sa société ?

Tout d’abord, il vous faudra faire des choix :

  • Société fédérale ou provinciale ? Ce choix dépend surtout de vos ambitions et de vos projets de vie. Si vous n’êtes pas sûr de rester dans une province, incorporez au fédéral. Si vous pensez embaucher des employées partout au Canada, incorporez au fédéral. Sinon, le provincial est probablement un bon choix. C’est aussi beaucoup plus facile d’incorporer au niveau fédéral. Tout se fait en ligne en 10 minutes chrono. Pour le niveau provincial, les procédures sont parfois plus archaïques. Mais de toutes manières, les entreprises fédérales doivent aussi s’enregistrer dans les provinces d’où elles exercent leurs activités (cela s’appelle une entreprise extra provinciale). Vous n’échapperez-donc pas à la joie des démarches administratives, des documents papiers et des informations par téléphone.
  • Dénomination en toutes lettres ou numérique ? Voulez-vous que le nom de société soit un nombre aléatoire choisi par le système ou préférez-vous un nom qui vous corresponde ? Si vous voulez choisir un nom, il faudra d’abord s’assurer qu’il est libre. Et cela passe par une recherche de noms appelée NUANS. Au niveau fédéral, c’est automatisé, rapide et peu cher. Au niveau provincial, ça coute plus cher et ça prend plus de temps. Mais vous n’y échapperez pas car c’est aussi obligatoire pour une entreprise extra provinciale.
  • Statuts constitutifs prédéterminés ou spécifiques ? Dans la plupart des cas, les statuts prédéterminés proposés sur le site du gouvernement conviendront très bien. Si ce n’est pas le cas, il faudra certainement faire appel à un avocat pour rédiger vos statuts.

Si, comme moi, vous décidez d’incorporer au fédéral, voici les étapes à suivre :

  1. Recherche NUANS au niveau fédéral : en rédigeant cet article, je vois que cette étape est maintenant intégrée à la procédure d’incorporation. Quand je vous disais qu’ils sont efficaces au fédéral!
  2. Incorporation au fédéral : ça se passe ici et ça prend 10 minutes.
  3. Recherche de nom dans votre province.
  4. Enregistrement d’une entreprise extra provinciale dans votre province.
  5. Émission d’actions (pour être propriétaire de la société).
  6. Enregistrement au compte de TVH/TPH (taxes sur les produits et services)

Si vous êtes en Ontario, Nouvelle-Ecosse ou Terre-Neuve-et-Labrador, vous êtes chanceux ! Votre province à un accord avec le fédéral et votre enregistrement provincial se fera en même temps que l’incorporation.

La procédure en tant que telle n’est pas vraiment complexe mais les informations sont pas mal éparpillées et ça vous demandera du temps de tout comprendre et d’effectuer les démarches nécessaires. Je n’ai jamais trouvé comment émettre les actions de ma société et ai dû faire appel à un avocat pour cela. Le cout seul de cette opération était au final très proche de celui proposé par certains avocats pour le package complet d’incorporation. A refaire, je ferai appel à un avocat pour l’ensemble de la procédure, même si ça me rend triste de devoir payer quelqu’un simplement parce qu’une procédure pourtant standard est mal renseignée sur internet.

Argent

Créer son entreprise au Canada : combien ça coute ?

Maintenant, parlons d’argent. Combien ça coute de créer son entreprise au Canada ? Voici ce que j’ai payé pour les différentes étapes :

  • Enregistrement du nom Aynils au Yukon et lancement en entreprise individuelle : environ 85 $
  • Incorporation au niveau fédéral : 200 $
  • Recherche de nom au Nouveau-Brunswick : environ 45 $
  • Enregistrement d’une entreprise extra-provinciale au Nouveau-Brunswick : 220 $
  • Émission d’actions par un avocat : environ 900 $

Donc environ 1500 $ au total.

Ensuite, si vous choisissez l’entreprise incorporée, il faudra prévoir plus de frais pour la comptabilité :

  • Tenue de livres (assez simple, dans mon cas) : 500 $ par trimestre
  • Bilan annuel : 3000 $

Quand j’ai lancé Aynils, j’ai mis 6 mois entre l’enregistrement en tant qu’entreprise individuelle et l’incorporation avec passage à temps plein sur le projet. Le temps de réunir les sommes nécessaires pour tous les frais liés à cette étape et surtout de trouver mes premier·es client·es pour m’assurer que mon projet était viable.

A qui demander de l’aide ?

Si vous comptez vous lancer, je vois conseille de trouver un organisme d’aide aux entrepreneur·es dans votre province. Ils pourront vous donner des informations précieuses et vous orienter vers les bonnes personnes pour vous accompagner dans cette nouvelle aventure. Le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada) est par ailleurs une excellente ressource. Je vous conseille aussi de faire un tour sur le blog de Fringinto, freelance à Toronto. Et de consulter Cliquezjustice, toujours une mine d’or pour les conseils juridiques.

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